A LA UNE
Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)
De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par la covid-19 ou pour autoriser certaines activités sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
💰 Economie, emploi et formation
🔸 LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif) NOR : ECOX2023814Z
🧭Vote de (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel (…)