Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
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20 mai 2016
Conseil d’État, 20 mai 2016, N° 387144
Un maire peut-il censurer la tribune de l’opposition dans le journal municipal au motif qu’elle porte sur des sujets de politique nationale sans rapport avec les affaires communales ?
Non : seuls des des propos manifestement outrageants, injurieux ou diffamatoires peuvent être censurés (…)
16 décembre 2010
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 16 décembre 2010, N° 08MA05127
La majorité municipale dispose-t-elle, au même titre que les élus de l’opposition, d’un espace réservé d’expression dans le bulletin communal (suite) ?
Oui : les dispositions du CGCT qui se bornent à imposer de réserver un espace d’expression aux conseillers n’appartenant pas à la majorité (…)