Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
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17 novembre 2010
Un maire peut-il revenir sur sa démission ?
Uniquement si le préfet ne l’a pas acceptée. Dès que le préfet a notifié au maire son acceptation, la démission de l’élu est ferme et définitive. Peu importe que le maire n’ait pas eu personnellement connaissance de cette notification. En août (…)