Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
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16 février 2012
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16 février 2012, N° 1009070
Un maire peut-il interdire la consommation d’alcool sur la voie publique ?
Oui dès lors que la mesure est fondée sur des troubles avérés à l’ordre public et qu’elle est limitée dans le temps et dans l’espace. Ainsi un maire peut, à la suite de plaintes de riverains, interdire (…)