Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
| 💥 Suite à un incendie majeur sur le site de notre hébergeur le 10 mars 2021, nous avons subi une perte de données pour nos articles publiés ou mis à jour entre le 6 janvier 2021 et la date du sinistre. L’antériorité du site a pu être préservée et rétablie grâce au travail des équipes de notre DSI. Nous procéderons à une remise à jour progressive des articles impactés. Nous vous remercions de votre patience et nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée. |
2 novembre 2011
Cour de cassation, chambre civile 2, 3 novembre 2011, N° 10-26949
L’assurance souscrite par une association sportive qui organise une manifestation bénéficie-t-elle aux participants qui ne sont pas membres de ladite association ?
Non. Seuls les membres de l’association sont couverts qu’ils soient salariés, bénévoles ou pratiquants. Un participant (…)
12 mars 2009
Cour de cassation, chambre civile 2, 12 mars 2009, N° 04-18606
L’assureur d’une association sportive (qui n’a pas informé ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance couvrant leurs dommages corporels) peut-il décliner sa garantie si le contrat ne couvre pas expressément la responsabilité contractuelle du club pour manquement à son obligation (…)