Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
| 💥 Suite à un incendie majeur sur le site de notre hébergeur le 10 mars 2021, nous avons subi une perte de données pour nos articles publiés ou mis à jour entre le 6 janvier 2021 et la date du sinistre. L’antériorité du site a pu être préservée et rétablie grâce au travail des équipes de notre DSI. Nous procéderons à une remise à jour progressive des articles impactés. Nous vous remercions de votre patience et nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée. |
16 janvier 2019
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 janvier 2019, n° 17/12943
Le juge peut-il requalifier un contrat de travail invoqué par l’ancien salarié d’une association en bénévolat et le priver ainsi du droit aux indemnités chômage ?
Oui : si le bénévolat a été "déguisé" en salariat. En l’espèce, Pôle emploi obtient le remboursement de près de 30 000 euros (…)
14 janvier 2014
Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2014, n° 12/01237
Un bénévole encadrant une compétition sportive peut-il, en cas d’accident, engager la responsabilité contractuelle de l’association organisatrice bien qu’il n’en soit pas membre ?
Oui sur le fondement d’une convention tacite d’assistance bénévole laquelle emporte obligation pour (…)