Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
| 💥 Suite à un incendie majeur sur le site de notre hébergeur le 10 mars 2021, nous avons subi une perte de données pour nos articles publiés ou mis à jour entre le 6 janvier 2021 et la date du sinistre. L’antériorité du site a pu être préservée et rétablie grâce au travail des équipes de notre DSI. Nous procéderons à une remise à jour progressive des articles impactés. Nous vous remercions de votre patience et nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée. |
8 janvier 2019
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2019, N° 17-85789
Un bulletin d’informations édité par une association est-elle une publication au regard du droit de la presse dont le contenu peut engager la responsabilité de son président en tant que directeur de publication ?
Oui : en dehors des cas expressément prévus par les textes, toute publication, (…)
3 mai 2018
Cour de cassation, chambre sociale, 3 mai 2018 N° 16-18116
Un salarié d’une association, qui invoque des agissements de harcèlement moral à son encontre, peut-il demander aux prud’hommes la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
[1] Oui : si (…)
6 décembre 2017
Cour de cassation, chambre civile 1, 6 décembre 2017, N° 16-22068
A défaut de mentions légales indiquant le nom du directeur de la publication sur un journal ou un blog associatif, le droit de réponse exercé par un tiers peut-il être valablement adressé au président de l’association ?
Oui : si toute publication de presse, y compris un site internet, (…)