Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
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12 juillet 2016
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 juillet 2016, N° 16BX00070
Les communes doivent-elles informer les randonneurs des dangers d’un sentier conduisant à un site pittoresque bien que celui-ci ne soit pas aménagé, ni officiellement balisé ?
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Oui dès lors que le site , très fréquenté et dûment répertorié par les principaux guides touristiques (…)