Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
| 💥 Suite à un incendie majeur sur le site de notre hébergeur le 10 mars 2021, nous avons subi une perte de données pour nos articles publiés ou mis à jour entre le 6 janvier 2021 et la date du sinistre. L’antériorité du site a pu être préservée et rétablie grâce au travail des équipes de notre DSI. Nous procéderons à une remise à jour progressive des articles impactés. Nous vous remercions de votre patience et nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée. |
10 janvier 2012
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 janvier 2012, n°1108693
Un candidat qui anime un blog dans lequel il présente favorablement sa campagne électorale doit-il intégrer les dépenses correspondantes dans son compte de campagne ?
Pas si le blog est un site d’informations généralistes. Dans cette hypothèse, en effet, le blog doit être assimilé à un (…)
21 mars 2007
CE 21 mars 2007 N° 278437
Un élu qui a refusé de tenir un bureau de vote peut-il être déclaré démissionnaire d’office ?
Le maire d’une commune francilienne (25 000 habitants) sollicite plusieurs conseillers municipaux pour assurer la présidence de bureaux de vote lors des premier et second tours des élections (…)